Santé, dépendance, aidants Dépendance Santé vieillesse

Information et soutien aux tuteurs familiaux

Les 3 associations tutélaires du département, ATMP, ATPA et Udaf, se sont associées pour créer le GCSMS 01 (Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale).

Famille souriante

Ces 3 associations réunies ont en charge environ 3200 mesures de protection juridique sur l’ensemble du département de l’Ain.

De la même manière et dans le même cadre juridique qu’un proche, ils exercent des mesures de tutelles, curatelles et sauvegarde de justice.

L’article 415 Alinéa 3 du Code Civil précise que cette protection est « un devoir des familles et de la collectivité publique. ». C’est bien uniquement en l’absence de proches en capacité de et/ou volontaires pour exercer la mesure, qu’elle est confiée à la collectivité publique.

L’article L 215-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles précise que « les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique bénéficient, à leur demande, d’une information qui leur est dispensée dans les conditions fixées par décret en conseil d’état.

C’est dans ce cadre que nous sommes habilités à mettre à votre disposition nos compétences professionnelles dans le cadre d’un service GRATUIT financé par l’Etat.

Notre offre de service

Notre offre de service Une équipe de professionnels se tient à votre disposition pour vous accompagner via des entretiens personnalisés et confidentiels en amont et durant l’exercice de la mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale […])

Contact

Pour tout renseignement, retrouvez nos permanences téléphoniques ci-dessous.

Notre service vous accueille, sur rendez-vous uniquement.

Pour nous joindre :

Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux

Du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

Nos services aux familles et personnes vulnérables